J.O. 4 du 5 janvier 2003
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Avis relatif à l'habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants
NOR : EQUU0201188V
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ont décidé conjointement, sur examen des dossiers présentés, d'habiliter les organismes dont la liste suit à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article 7 du décret no 2000-810 du 24 août 2000, chacun pour les tâches spécifiques indiquées.
Liste des organismes habilités et tâches spécifiques (*)
AFAQ, 116, rue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
Notification européenne no 0333.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Notification européenne no 0077.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex.
Notification européenne no 0082.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
Bureau Alpes contrôles Centr'Alp, 166, rue du Rocher-de-l'Orzier, 38430 Moirans.
Notification européenne no 0924.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Notification européenne no 0062.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
Euro-Quality System, 4, rue de l'Abreuvoir, 92415 Courbevoie Cedex.
Notification européenne no 0746.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
LCIE, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Notification européenne no 0081.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
LNE, 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes Cedex.
Notification européenne no 0071.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
Norisko Construction, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14.
Notification européenne no 0859.
Tâches effectuées :
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n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
QUALICONSULT, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles.
Notification européenne no 0831.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Notification européenne no 0744.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
SOCOTEC Réunion, BP 348, 97467 Saint-Denis Cedex.
Notification européenne no 1222.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 360 à 361
(*) Le titre des tâches reprend le titre des différentes annexes du décret no 2000-810 du 24 août 2000. Noter que les termes « qualité produits » ou « qualité produits ascenseurs » recouvrent en réalité une évaluation du système d'assurance de la qualité et non pas une certification de produits.